Le service minimum

Alors que nos élus de gauche trinitaires crient au scandale,(et oui les usagers vont pouvoir maintenant travailler quand les transports déclencheront leurs grèves surprises sans penser aux usagers pris en otage et dont le patron déduit de leur salaire leur jour d' absence , ne pouvant se rendre sur leur lieu de travail,puisqu'ils n'ont pas d'autres moyens que d'utiliser les transports)



Les députés ont voté le projet de loi sur le service minimum
L'assemblée a validé cette nuit le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres .Les travaux se sont accélérés mercredi dans la soirée après l'adoption de deux articles phares du projet. Le premier impose au salarié de se déclarer gréviste 48 heures avant de participer au conflit, "sous peine de sanction disciplinaire". Le second article prévoit la possibilité de consulter le personnel par vote secret sur la suite du mouvement au-delà de huit jours de grève. Ces deux mesures, perçues par l'opposition comme une "atteinte frontale" au droit de grève, ont donné lieu à de vifs échanges dans l'hémicycle.

Qu’est-ce que le service minimum ?

Le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, vise quatre objectifs : prévenir efficacement les conflits dans les transports terrestres et ferroviaires par le dialogue social garantir, en cas de grève, un service réduit informer, en avance, la population répondre aux besoins prioritaires des usagers

Quels sont les moyens mis en oeuvre ?

Prévention des conflits : Chaque entreprise est tenue de négocier avant le 1er janvier 2008 avec les organisations syndicales un accord de prévention des conflits. Cet accord prévoit l’organisation préalable d’une négociation avant le dépôt de tout préavis de grève.
Service garanti : toutes les autorités organisatrices de transports sont tenues de définir les modalités d’exercice du service garanti en fonction des besoins locaux.
Obligation du salarié : pour permettre aux entreprises de transports de faire face à leurs obligations, le salarié doit déclarer 48 heures avant la grève s’il y participe. A défaut il sera passible d’une sanction disciplinaire.
Poursuite de la grève : après 8 jours de grève, l’employeur ou une organisation syndicale représentative peuvent consulter les salariés à bulletin secret sur leurs intentions de reprendre ou non le travail.
Rémunération : les jours de grève ne sont pas payés.
Indemnisation des usagers : les entreprises de transports peuvent être tenues de rembourser, en tout ou partie, le titre de transport à défaut d’un plan de transport adapté.