Et une de plus....oui,une promesse de plus tenue...Le « paquet fiscal » définitivement adopté......
Le parlement français a adopté définitivement mercredi, le projet de loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat, dit « paquet fiscal », qui rassemble un ensemble de promesses électorales du président Nicolas Sarkozy très fortement critiquées par la gauche.
Le texte prévoit un dispositif favorisant les heures supplémentaires, un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers, une quasi suppression des droits de succession, un abaissement de 60 à 50% du bouclier fiscal, la mise en place d’un Revenu de solidarité active pour inciter les chômeurs à retravailler ou encore l’encadrement des « parachutes dorés ».
Heures sup’
Mme Lagarde a assuré que ces mesures allaient apporter 0,3 point de croissance supplémentaire. La mesure la plus chère (6 milliards d’euros) concerne les heures supplémentaires qui seront déduites du revenu imposable des salariés. Les cotisations sociales sur ces heures seront réduites à la fois pour le salarié et l’employeur. La rémunération sera supérieure de 25% à celle d’une heure normale dans toutes les entreprises, au lieu de 10% dans les entreprises d’au plus 20 salariés actuellement.
Droits de succession
La quasi-suppression des droits de succession et de donation coûtera, elle, 2,2 milliards et le crédit d’impôt sur les intérêts immobiliers 3,7 milliards. L’opposition n’a eu de cesse de dénoncer le « cynisme » du gouvernement, mettant en regard les milliards aux plus riches comparés aux 25 millions d’euros que coûtera le Revenu de solidarité active, un dispositif qui n’en est qu’au stade expérimental. Les parlementaires ont par ailleurs définitivement adopté mercredi un texte renforçant l’autonomie des universités et les pouvoirs de leurs présidents.
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