Les députés ont adopté mercredi soir par 144 voix contre 93 le projet de loi instaurant des peines minimales pour les récidivistes et qui exclut l'excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de plus de 16 ans.
Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté ce texte présenté par la ministre de la Justice Rachida Dati, dont c'était le baptème du feu au Palais-Bourbon.
Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre ce projet de loi, qui est également critiqué par certains professionnels (magistrats, éducateurs, policiers).
"Ce texte est ferme mais aussi, dans le même temps, juste et humain", a déclaré la garde des Sceaux, qui a été applaudie debout par les députés de la majorité à l'annonce du résultat du scrutin.
"Il respecte les engagements du président de la République de renforcer la sécurité des Français et permettra, je n'en doute pas, de rétablir la confiance entre les Français et leur justice", a-t-elle conclu.
"UNE LOI D'AFFICHAGE"
"Ce projet de loi concilie fermeté et humanité", a déclaré Michel Hunault, du Nouveau Centre.
"C'est un texte novateur, juste, humain et équilibré", a renchéri l'UMP Jacques-Alain Benisti.
"C'est un texte rédigé sans concertation. Il est inefficace et dangereux", a lancé pour sa part le socialiste Manuel Valls.
Au nom du groupe GDR, Noël Mamère (Verts) a dénoncé "une loi d'affichage, d'une loi idéologique".
Le texte, composé d'une dizaine d'articles sur lesquels avaient été déposés une centaine d'amendements, comporte trois dispositions principales : l'instauration de peines minimales en cas de récidive, l'exclusion de plein droit de l'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs de plus de 16 ans en cas de multirécidive, les injonctions de soins notamment pour les délinquants sexuels.
Plusieurs amendements ont été retenus, comme celui supprimant une disposition introduite par le Sénat qui rendait obligatoire une enquête de personnalité de l'accusé ou du prévenu chaque fois que le parquet décidait de retenir l'état de récidive légale.
Le Sénat avait adopté ce texte le 6 juillet. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure d'urgence, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat va être prochainement convoquée afin de mettre au point un texte commun.
Ce dernier texte sera ensuite soumis le 26 juillet aux deux assemblées pour son adoption définitive.
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