Jeudi 19 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi sur la continuité du service public dans les transports, qui prévoit notamment la consultation des salariés sur la poursuite ou l'arrêt du mouvement au-delà de huit jours de grève, ainsi que l'obligation pour les salariés de déclarer 48 heures à l'avance leur intention de participer à un mouvement de grève, sous peine de "sanction disciplinaire".Selon le ministre du Travail Xavier Bertrand, cette mesure est une nécessité "si l'on veut informer les usagers 24 heures à l'avance de l'état du trafic". Par ailleurs, l'employeur appréciera de consulter ou non les salariés, si le conflit se prolonge au-delà de huit jours. Purement indicative du climat social dans l'entreprise, elle n'a aucun effet automatique sur la poursuite ou non du mouvement.
Ce texte sera présenté à l'assemblée nationale le 30 juillet..................
Ces deux articles du projet de loi global sont d'ailleurs les deux points les plus controversés, et ceux qui suscitent la plus grosse levée de boucliers chez les syndicats. Les sénateurs ont notamment amendé l'article 6 sur la consultation des salariés, sur proposition du rapporteur, Catherine Procaccia, pour permettre l'intervention d'un médiateur "dès le début de la grève". Le médiateur est "choisi d'un commun accord" par les parties au conflit "aux fins de favoriser le règlement amiable de leurs différends". Ce projet de loi sera débattu à l'Assemblée nationale le 30 juillet en vue de son adoption définitive avant la clôture de la session extraordinaire du Parlement le 3 août. Le texte a été voté par 199 voix contre 123, UMP et UDF s'exprimant pour, PS et PCF contre.
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