L’autonomie pour toutes les universités dans un délai de cinq ans
Le projet de loi relatif aux libertés des universités, présenté le 4 juillet par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, donne des pouvoirs renforcés aux présidents d’université. Entourés d’un conseil d’administration resserré, ils seront dotés de pouvoirs élargis, notamment en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines.
Un plan de 1,2 million d’euros pour redresser l’assurance maladie
Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, et Eric Woerth, ministre du Budget, ont présenté le 4 juillet les comptes prévisionnels de la sécurité sociale pour 2007 et un plan de maîtrise des dépenses. Parmi les mesures annoncées pour faire face au déficit prévisionnel de 12 milliards d’euros du régime général : la baisse des prix des médicaments et des tarifs d’actes de radiologie et de biologie, le plafond du forfait par acte médical porté à 4 euros par jour...
Un service minimum dans les transports en commun
Xavier Bertrand, ministre du Travail, a présenté, le 4 juillet, un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports en commun. Objectifs : informer préalablement les usagers et garantir un service minimum en cas de grève ou de perturbation du trafic. Avant le 1er janvier 2008, entreprises et syndicats devront négocier un accord de prévention des conflits.
Le regroupement familial sera mieux encadré
Le projet de loi présenté le 4 juillet par le ministre de l’Immigration et du Codéveloppement, Brice Hortefeux, vise à mieux encadrer le regroupement familial et à mettre la France en conformité avec le droit européen sur l’asile. Une "évaluation de connaissance de la langue et des valeurs de la République" sera notamment mise en place dans les pays d’origine, pouvant déboucher sur une formation de deux mois en cas de test négatif.
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