jeudi 10 mai 2007

LEGISLATIVES SUITE.................

Législatives, comment ça marche ?


- Combien de députés ?
Les départements français comptent 570 circonscriptions, auxquelles il faut ajouter 2 députés pour la Nouvelle-Calédonie, 2 pour la Polynésie Française, un pour Wallis et Futuna, un pour Mayotte, et un pour Saint-Pierre et Miquelon. Au total, 577 députés siègent à l'Assemblée Nationale. Les députés élus lors des législatives partielles entre 2002 et 2007 voient eux aussi leurs sièges remis en jeu.

- Qui peut se présenter ? L'aspirant député doit avoir au moins 23 ans, et posséder la qualité d'électeur, ce qui implique qu'il soit de nationalité française. Il doit également ne pas être frappé d'une peine d'inéligibilité.

- Comment se déroule la campagne ? Pour les législatives, la campagne officielle débute 20 jours avant le scrutin. C'est donc le 21 mai que les candidats doivent par exemple disposer d'une surface égale sur les panneaux d'affichage. La veille du scrutin, toute propagande est interdite.

- Quelle facture pour la campagne ? Les personnes physiques peuvent financer un ou plusieurs candidats, jusqu'à un plafond de 4.600 €. Les dons en liquide ne peuvent dépasser 150€. En revanche, il est interdit aux personnes morales (saufs les partis politiques) d'avantager un candidat, que ce soit par un don ou un rabais quelconque. Au total, un candidat aux législatives ne peut dépenser plus de 38.000€, auxquels peuvent s'ajouter 0.15€ par habitant de la circonscription, soit par exemple 15.209€ supplémentaires pour la première circonscription de Paris.

Seuls les candidats ayant réuni plus de 5% des suffrages exprimés seront remboursés par l'Etat. Ce remboursement forfaitaire atteint 50 % du plafond de dépenses. Certains remboursements sont soumis à condition : il faut ainsi imprimer ses bulletins et affiches sur papier recyclé pour récupérer le prix de l'impression.

- Comment se déroule le vote ? Le dimanche 10 juin, les électeurs de chaque circonscription se rendront aux urnes pour le premier tour des législatives. Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits de la circonscription, il est élu dès le premier tour. Dans le cas contraire, il y a un second tour. Tous les candidats qui ont obtenu au moins 12.5% des voix peuvent y participer. Si un seul candidat réalise ce score, le suivant participe au second tour. Celui-ci se déroule le dimanche 17 juin. Le candidat qui obtient la majorité relative (le plus de voix) est élu. En cas d'égalité absolue, le plus âgé l'emporte.

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